La France devra rembourser 4,6 millions d'euros aux Témoins de Jéhovah

La France doit rembourser à la branche française des Témoins de Jéhovah près de 4,6 millions d'euros, a jugé jeudi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Cette somme avait été saisie à l'issue d'un redressement fiscal sur des dons de fidèles.

La Cour n'a toutefois pas accordé de préjudice moral aux Témoins de Jéhovah, qui réclamaient un euro de dommages et intérêts par fidèle, soit 250 000 euros, ni l'annulation de la procédure de redressement fiscal entamée en 1998. Cependant, la CEDH estime que "la renonciation à la recouvrer constituerait une forme appropriée de réparation".

En juin 2011, la CEDH, qui siège à Strasbourg, avait jugé que ce redressement fiscal avait porté atteinte à la liberté de religion. Le redressement portait à l'époque sur la taxation des dons des fidèles à hauteur de 60 % entre 1993 et 1996, soit 45 millions d'euros. L'article 757 du code général des impôts, sur lequel s'est appuyée l'administration fiscale pour ordonner ce redressement, et son application n'avaient pas été énoncés "avec suffisamment de précision pour être prévisibles", selon la Cour.

L'avocat des témoins de Jéhovah, Me Philippe Goni, a salué cette décision qui reconnaît qu'ils ont "subi une véritable discrimination" de la part des autorités françaises. "C'est une nouvelle victoire pour les Témoins de Jéhovah qui sont dénigrés et stigmatisés depuis 1995, date du premier rapport d'enquête parlementaire sur les sectes en France. La Cour européenne condamne cette distinction franco-française entre les religions traditionnelles et les prétendues sectes", a déclaré l'avocat dans un communiqué.

Source : lemonde.fr