La Société Générale demande 4,9 milliards de dommages et intérêts à Jérôme Kerviel

La banque réclame à son ancien trader une somme équivalente à la perte subie. En plus des dommages et intérêts, Jérôme Kerviel avait été condamné en première instance à cinq ans de prison dont trois ferme.

Jérome Kerviel est sous le coup de trois chefs d'accusation : abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, faux et usage de faux. Son procès en appel a commencé lundi 4 juin. Suivez en direct la huitième journée d'audience couverte par notre journaliste Laura Fort, avec les clés pour comprendre le procès. Retrouvez le compte-rendu de la première journée d'audience, le compte-rendu de la deuxième journée d'audience, le compte-rendu de la troisième journée d'audience, le compte-rendu de la quatrième journée d'audience, le compte-rendu de la cinquième journée d'audience, le compte-rendu de la sixième journée d'audience, le compte-rendu de la septième journée d'audience, le compte-rendu de la huitième journée d'audience et le compte-rendu de la neuvième journée d'audience.

Lundi 25 juin

15h15. "Le mensonge est multiforme, la vérité est immuable"

Me François Martineau, plaide à son tour pour la Société Générale.
D'une voix posée, il commence par brosser le portrait de J. Kerviel : "Nous connaissons le personnage depuis 4 ans. Nous avons eu le temps d'apprécier le personnage. Pour un Mr Nobody qu'il prétendait être, les articles de presse l'ont fait connaître de Séoul à New York.
Nous avons compris qu'il était doué à manipuler le langage, à travestir les apparences, tout en utilisant une sorte de novlangue.
Plus de médiatisation outrancière, il l'a laissée à son excellent conseil qui a suivi un tropisme naturel. En première instance, sa parole l'avait trahie. En appel, il a peu pris la parole et donné l'impression de réciter un texte."

Me Koubbi tape amicalement l'épaule de J. Kerviel.
Me Martineau poursuit : "Ses théories pour sa défense ont évolué, ce qui est le signe du mensonge. Car le mensonge est multiforme, la vérité est immuable.
Au final, il a inventé un plus gros mensonge encore, celle du "desk fantôme", de complot, de la machination. Tout cela me paraît absurde, invraisemblable. Pourquoi ?
Sa première thèse : la banque ne pouvait pas ne pas savoir ou la banque savait. Cette thèse véhicule une contradiction inhérente. Pourquoi masquer ses opérations, pourquoi faire des faux, si tout le monde savait ? Et cette thèse repose sur une allégation fausse. J. Kerviel vient dire on l'a laissé tranquille tant qu'il gagnait mais il avait des pertes en avril et en juin 2007. Pourquoi la banque l'aurait-elle laissé faire ? Cette thèse provient d'une perception erronée et presque perverse de la salle des marchés. Une position directionnelle aussi importante, ça n'existe pas.
Et puis soyons sérieux : qui peut penser que la hiérarchie aurait pu laisser un trader modeste, sur un desk modeste, prendre des positions deux fois supérieures aux fonds propres de l'entreprise ? Et cette thèse, J. Kerviel est le seul à la tenir, envers et contre tous. Alors même qu'il a avoué qu'il avait agi seul, en cachette de sa hiérarchie. Mais on n'est pas à une contradiction près.

La dernière thèse est celle du desk fantôme : elle est absurde. Indépendamment des dirigeants, de l'inspection, il aurait fallu mettre dans la confidence le gouverneur de la Banque de France, les inspecteurs de la Commission bancaire, le ministre des Finances, et qui d'autre encore... Que valent ces déclarations dans la presse pour emboîter le pas des délires complotistes de J. Kerviel ? Que vaut la sincérité de Philippe Houbé, annoncé comme le témoin clé, comme celui qui devait tout prouver. On s'est aperçu que cet homme honnête n'avait été témoin de rien en 2007 et ne voyait qu'une partie de la position de Société Générale. Que valent finalement les efforts de la défense pour montrer les défaillances des contrôles de la banque ? Nous le savons, nous le reconnaissons humblement, la Commission bancaire l'a démontrée et nous n'avons pas fait appel de sa décision."

Me Martineau revient maintenant sur les trois chefs d'accusation (faux et usage de faux, abus de confiance et introduction frauduleuse de données dans un système informatique) : "Ces trois accusations se conditionnent l'une l'autre pour expliquer la fraude de J. Kerviel. Sur l'introduction frauduleuse de données dans un système informatique, la liste des opérations fictives a été présentée à J. Kerviel, qui les a reconnues dans leur intégralité. Celles-ci ont bien été rentrées dans la base Eliot par J. Kerviel. Et ces opérations fictives faussaient tout le résultat de la salle des marchés. J. Kerviel avait bien conscience de la fictivité des opérations qu'il entrait dans la base Eliot. Il me semble que le délit est parfaitement constitué.

Sur le délit de faux et usage de faux, ils ont été faits pour accréditer ses opérations frauduleuses. Là, il sort des chemins de loyauté et de la transparence. Du point de vue de la matérialité du délit, J. Kerviel a bien reconnu avoir fabriqué sept faux. Il a confirmé ses aveux en première instance au président Pauthe. Le faux matériel est toujours punissable dès lors qu'un préjudice peut résulter de la transmission du faux. Et le préjudice entraîné par le faux est évident. Je pense que vous retiendrez aussi, Mme la présidente, l'incrimination de faux.

Dernier point, l'abus de confiance. M. Kerviel dénonce le plus vivement ce délit. Mais il a abusé de ses collègues et de sa hiérarchie. Pour contester l'abus de confiance, il n'en nie pas la réalité matérielle, mais oppose un argument jurisprudentiel, à savoir qu'il ne pouvait pas y avoir abus de confiance puisque la banque savait. En réalité, cela ne trompera pas la Cour. Personne n'avait les droits ni le pouvoir d'autoriser J. Kerviel à prendre ses positions, ni même d'y consentir implicitement ou explicitement. Elles dépassaient les pouvoirs de quiconque. Et le fait de se prévaloir d'une autorisation ne fait pas disparaître l'abus de confiance.
J. Kerviel a causé un préjudice moral, financier, d'image, réputationnel à la banque.
Je demande aujourd'hui à J. Kerviel : Qu'est-ce que vous avez fait du temps depuis le jugement de première instance ? Je crains fort que ce temps ne vous ait pas été profitable. Vous me semblez être passé du mensonge au déni de la réalité. Vous avez demandé à la Cour de mettre un terme à votre calvaire. Mais, de cette réconciliation, en êtes-vous capable ?"
Pendant toute la plaidoirie de Me Martineau, Jérôme Kerviel aura continué à noircir des pages.