Traité ACTA : Rachida Dati s'est trompée de bouton en votant en faveur du traité

Rachida Dati a fait partie des 39 députés ayant voté en faveur du traité de lutte contre la contrefaçon ACTA, finalement rejeté par le Parlement européen par 478 voix contre et 165 abstentions. Dans un message publié sur son blog jeudi, l'eurodéputée explique qu'elle voulait s'abstenir et que, "suite à un problème de boîtier électronique dans l'hémicycle", son vote a été comptabilisé dans les "pour". "Mon intention était bien de m'abstenir", assure-t-elle, afin que "la Cour de justice de l'UE se prononce sur la compatibilité de l'accord avec les traités européens, et notamment avec la Charte des droits fondamentaux".

Ce texte, négocié en secret entre une dizaine de pays (Europe, Etats-Unis, Japon...) instaurait un accord commercial visant à lutter contre la contrefaçon, tant physique que numérique. Il proposait notamment de renforcer la lutte contre les médicaments contrefaits ou d'harmoniser les outils de répression contre le téléchargement illégal.

Mais pour de nombreuses associations de défense des libertés numériques ou de défense des malades du sida, le texte présentait des risques d'importantes dérives. Sur la forme, d'abord : le fait que le texte ait été négocié en secret, loin du regard des élus, posait problème. Sur le fond, surtout : bien que la version finale du texte ait été débarrassée de certaines de ses dispositions les plus controversées, il comportait des mesures inédites et jugées liberticides, comme une procédure simplifiée pour que les ayants droit puissent obtenir des fournisseurs d'accès à Internet l'identité des internautes suspectés de télécharger illégalement.

Pour les défenseurs des libertés numériques, le rejet d'ACTA constitue une victoire de plus, quelques mois après l'ajournement sine die des projets de loi PIPA (Protect Intellectual Property Act) et SOPA (Stop Online Piracy Act) aux Etats-Unis, qui visaient à renforcer la protection du droit d'auteur – au détriment, pour leurs détracteurs, des droits fondamentaux des citoyens.

Source : lemonde.fr