Les juges d'instruction craignent pour leur avenir

Ils ne savent plus à quel saint se vouer.Les juges d'instruction ont échappé à la suppression de leur fonction souhaitée par Nicolas Sarkozy avec la réforme de la procédure pénale, mais leur avenir est loin d'être assuré aujourd'hui pour autant.

Le 25 mai dernier, plusieurs dizaines de magistrats instructeurs ont pris l'initiative d'écrire ensemble au tout nouveau garde des Sceaux, Christiane Taubira. Le mouvement a été relayé par les deux principaux syndicats de magistrats, l'USM (majoritaire) et le SM (classé à gauche).

C'est la nouvelle «circulaire de localisation des emplois» de magistrats pour 2012 qui a réveillé leurs inquiétudes. Cette circulaire prévoit en effet des suppressions de postes de juges d'instruction, y compris au sein des pôles criminels départementaux.

Or, après le traumatisme qu'avait représenté dans l'opinion publique et au sein même de la magistrature le fiasco d'Outreau, les parlementaires avaient décidé en 2007 de mettre en place la «collégialité»: pour lutter contre les dérives personnelles, ou éviter qu'une affaire difficile ne tombe entre les mains d'un seul magistrat éventuellement trop peu expérimenté, les juges d'instruction, qui sont par nature en charge des quelques dossiers les plus sensibles d'une juridiction, devaient travailler en équipe.

Chaque «pôle» d'instruction devait donc comprendre à terme au moins trois magistrats. Faute de moyens humains - et de visibilité sur une éventuelle réforme de la procédure pénale tout entière - cette échéance a été repoussée à 2011, puis à 2014.

Mais, depuis, le nombre de juges d'instruction a concrètement diminué, passant de 623 en 2009 à 553 en 2011, pour atteindre 540 aujourd'hui, selon les signataires de la lettre-pétition à laquelle le garde des Sceaux n'a pas encore répondu.

Moins nombreux

32 pôles n'ont désormais que deux juges d'instruction - ce qui empêche la mise en place de la «collégialité», qui suppose d'être trois. Même la cosaisine (travail à deux) prévue pour les affaires criminelles est en fait peu effective, par manque de moyens selon les syndicats, mais aussi, avouent les juges eux-mêmes, par manque de volonté: en pratique, sauf exception, un seule juge effectue la majorité du travail.

Si les juges d'instruction sont moins nombreux, c'est notamment que le nombre de postes de juge d'instruction proposés à la sortie de l'École nationale de la magistrature (ENM) n'a cessé de diminué: 6 en 2011…

Michel Mercier a en effet mis l'accent, à la suite du drame de Pornic, sur le recrutement de juges d'application des peines, chargés notamment du suivi des personnes condamnées, autre mission sensible.

C'est aussi l'effet d'un mouvement global vers des saisines moins nombreuses des magistrats instructeurs qui ne recueillent plus qu'environ 3 % des affaires, les procureurs traitant l'immense majorité des dossiers.

Mais, pendant la campagne, François Hollande a suscité l'espoir en déclarant qu'il était «attaché au maintien du juge d'instruction, indépendant, qui doit être effectivement chargé des affaires les plus complexes».

Christiane Taubira rencontre les représentants de l'Association française des magistrats instructeurs (Afmi), le 2 juillet prochain.